ENTREPRISE FRANCE CODE

| 848 093 514 00026
93 AVENUE PIERRE SEMARD, 95400 VILLIERS-LE-BEL
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Enseignement de la conduite

Dernière mise à jour : 30/12/2025

Informations Générales

Dénomination FRANCE CODE
SIREN 848 093 514
SIRET 848 093 514 00026
D-U-N-S® Number Obtenir le D-U-N-S®
TVA intracommunautaire
FR42848093514
Code NAF 8553Z Enseignement de la conduite
Forme juridique Société par actions simplifiée (SAS)
Date de création de l'entreprise 28/01/2019
Capital social 10 000 EURO S
Dirigeant Christophe Arzumanyan
Tranche d'effectif de l'entreprise 10 à 19 salariés
Type d'établissement Siège
Date de création de l'établissement 01/10/2021
Nombre de marques déposées 2 marques - Consulter le détail
Code greffe 7802 : Pontoise
N° dossier 2022B01041
Raison sociale RCS FRANCE CODE
Date immatriculation RCS 06/02/2019
Date de création siège actuel 01/10/2021
Tranche d'effectif de l'établissement 10 à 19 salariés

Présentation de la société FRANCE CODE

En détail

La société FRANCE CODE a actuellement pour Président une PERSONNE PHYSIQUE, monsieur Christophe ARZUMANYAN. Le capital social de cette entreprise est de 10 000 €. Cette entreprise est une école de conduite. Les locaux de l'entité se trouvent 93 avenue Pierre Semard dans la commune de Villiers-Le-Bel (95), à côté d'une école primaire. Pour un accès facile, l'arrêt de bus Corrençon - Office du Tourisme est à proximité. L'entité a été immatriculée il y a 3 ans.

11 entités évoluent dans le même domaine d'activité à Villiers-Le-Bel.

La société l'entreprise FRANCE CODE a choisi le statut juridique de Société par Actions Simplifiée. Une société par actions simplifiée est en principe soumise à l'impôt sur les sociétés mais peut aussi opter pour l'impôt sur le revenu.

Le n° SIRET 848 093 514 00026 est associé au siège de la société. L'entité a cherché à enregistrer la marque France Code le 04 juin 2020 dans les classes 41 et 42 (demande publiée) et la marque FRANCE CODE le 19 septembre 2019 dans la classe 41 (marque ayant fait l'objet d'un retrait total).

En un coup d'oeil

Cette entreprise ne publie pas son bilan
ou a décidé de le garder confidentiel

Solvabilité

Procédures collectives
XXX procédures
Comportement de paiement
RETARD XXX
Privilèges et nantissements
XXX privilèges

Dirigeants de FRANCE CODE

Ses dirigeants statutaires
Arzumanyan Christophe
Président

Filiales et actionnaires

Nombre de filiales 1 Voir le détail des filiales

Annonces légales : publications et événements

Marques déposées

2 marque s déposée s

France Code
2020-06-04
2030-06-04
Demande publiée
FRANCE CODE
2019-09-19
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

Répartition des marques par classe

Une marque peut être rattachée à plusieurs classes.
N° de classe
Intitulé de classe
Nombre de marques
41
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles
2
42
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques
1

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